Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Identification du vendeur
Kenin Commerce
[Forme juridique — ex. Einzelunternehmen / GmbH]
[Adresse complète]
Allemagne
Numéro d'immatriculation : [Handelsregister-/Steuernummer]
Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA]
E-mail : ventounefr@outlook.de
Représentant responsable UE (si applicable, exigence GPSR) : Kenin Commerce, [adresse UE]
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits (ventilateurs et articles de confort thermique) réalisées sur le site ventoune.com (ci-après « le Site »), exploité par Kenin Commerce, à destination de consommateurs résidant en France.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. [NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être engagée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande, en sus du prix des produits.
Rabais/prix barrés : le prix de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
Article 5 — Commande
La commande est passée directement sur le Site. Après validation du panier et paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande.
[NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Klarna — à ajuster selon config finale].
Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.
Article 7 — Livraison
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.
Délai de livraison France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés.
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à une adresse de livraison erronée fournie par le client.
En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter le service client à [email].
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à ventounefr@outlook.de ou via le formulaire disponible à [lien formulaire de rétractation].
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Article 9 — Garantie « Satisfait ou remboursé »
En complément du droit de rétractation légal, Kenin Commerce propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception du produit. Les frais de retour associés à cette garantie sont à la charge du client.
Article 10 — Garantie légale de conformité
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
[Garantie commerciale additionnelle si applicable, ex. 12 mois pour le Vento Loop — à préciser produit par produit.]
Article 11 — Responsabilité
[NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse, site web].
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables en France en vertu de la vente à distance transfrontalière (notamment le Code de la consommation français). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit applicables.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : ventounefr@outlook.de
